Pourquoi et comment l'AFT
confinance les formations initiales
de conducteurs ?
Accord de branche sur la formation
professionnelle : ce qu'il faut savoir
sur les discussions actuelles
La réforme de la formation professionnelle de 2014 a tout balayé… Si le précédent accord de branche, conclu en février 2011 entre les organisations patronales et syndicales sur la formation professionnelle,
est toujours en vigueur, il n’est toutefois plus adapté !
Un accord primordial
Un nouvel accord* portant sur la formation professionnelle est indispensable pour s’assurer que
la branche transports routiers et activités auxiliaires dispose d’un outil performant et de procédures
adaptées, notamment en ce qui concerne le financement. Cet accord profiterait aussi bien
aux entreprises qu’aux salariés.
Les partenaires sociaux sont à pied d’œuvre sur ce dossier :
→ 14 réunions paritaires ont eu lieu à ce jour et les avancées sont significatives !
* Un accord de branche est un ensemble de règles créées par les parteniares sociaux (organisations patronales et syndicales) pour toutes les entreprises appartenant à la même branche professionnelle.
4 sujets majeurs en discussion
1 le financement
→ La contribution formation versée actuellement par les entreprises
(1% de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 salariés et plus,
contre 1,6% auparavant) couvre uniquement les frais pédagogiques…
Une solution doit donc être trouvée pour compléter cette contribution et ainsi bénéficier d’une prise en charge sur les salaires et les frais de déplacement.
Trois hypothèses sont à l’étude :
A. un abondement conventionnel obligatoire (mutualisation d’un versement
effectué à l’OPCA) ;
B. un investissement formation (pourcentage minimum de la masse salariale
consacré chaque année par l’entreprise à la formation);
C. un mixte investissement formation + abondement conventionnel.
→ Le montant des prises en charge par l’OPCA des formations suivies dans le cadre du CPF
(Compte Personnel de Formation) n’est pas encore optimal pour les entreprises.
Ce nouvel accord permettrait de définir une liste d’actions de formation à financer prioritairement
et à taux plein, soit deux fois plus qu’une formation ne figurant pas dans cette liste !
→ Le financement de l’ensemble des formations obligatoires, de type FIMO / FCO,
n’est pas encore assuré alors même que celles-ci représentent environ 80 % des formations
dispensées dans la branche Transport…
L’accord de branche pourrait réévaluer la prise en charge par l’OPCA sur ces formations :
de 4 € de l’heure minimum, le financement pourrait être de 15 € à 30 € de l'heure.
2 la gouvernance
Il est nécessaire de bien délimiter les rôles respectifs des
différents acteurs de la formation pour assurer une gouvernance
stable et efficace sur la formation au sein de la branche :
Qui décide des formations financées ?
Qui les finance ?
Qui en fait la promotion ?
Quelles sont les modalités de contrôle et d’information des décisions prises ?
Qui les finance ?
Qui en fait la promotion ?
Quelles sont les modalités de contrôle et d’information des décisions prises ?
3 Gestion prévisionnelle des compétences
Les partenaires sociaux réfléchissent également au développement des formations
de manière à répondre à des besoins actuels et à venir non satisfaits tels que :
→ des formations liées à la digitalisation (maîtrise des véhicules
dits «intelligents» avec l’informatique embarquée/ingénierie) et
fonctions complémentaires/alternatives à la conduite proprement
dite des véhicules ;
→ des CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) en matière de distribution urbaine et pour les métiers spécifiques (transports exceptionnels, froid…) ;
→ les formations en e-learning (c'est-à-dire à distance) pour proposer
des formations plus innovantes et d’accès plus aisé pour les candidats.
4 Gestion prévisionnelle des emplois
Le nouvel accord de branche a également pour objectif de favoriser l’insertion et l’évolution
professionnelle des salariés au sein des entreprises à travers les contrats de professionnalisation
et les contrats d’apprentissage.